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Séance plénière du 7 juillet 2000
à la Salle César Roux du CHUV à LausanneProcès-verbal No 7
Présidence de séance René Perdrix, coprésident de l’Assemblée constituante
Procès-verbal Francine Crettaz, secrétaire générale
Ordre du jour
- Accueil et communications d’ordre général
- Comptes 1999
- Vérification des titres d’éligibilité
- Coordination entre les activités de l'État et celles de la Constituante
- Commissions thématiques: présentation des rapports::
- Commission de rédaction: désignation des membres par l'Assemblée
- Table des matières de la Constitution
- Suite des travaux
- Divers et propositions individuelles
1. Accueil et communications d'ordre général
Le président souhaite la bienvenue aux membres de la Commission consultative des jeunes qui participent pour ta première fois à l'Assemblée plénière de la Constituante. Il remercie le CHUV pour son accueil.
2. Comptes 1999 — Présentation et approbation
Un peu plus de six cent mille francs ont été dé- pensé en 1999 sur un budget global de 3,9 mil- lions. Cette somme a permi5 de financer notamment:
- Quatre séances plénières (14 avril à Lausanne, 23 juin à Payerne, 30 juin et 1er octobre à Lausanne; la 5e séance qui s'est tenue le 3 décembre a été payée en l'an 2000).
- Une séance de formation et une journée de réflexion en septembre.
- Plusieurs séances du bureau provisoire puis du comité.
- Les premières séances des commissions thématiques qui ont siégé dès te 1er octobre.
Les dépenses effectuées jusqu'ici sur le budget de l'an 2000 montrent que le budget est pour l'instant respecté.
3. Vérification des titres d'éligibilité
Le Comité a pris acte de la démission de trois constituants et constaté la validité des titres d'éligibilité de leurs remplaçants dont l'éjection n'a fait l'objet d'aucun recours:
- M. Vincent Favrod est remplacé par Mme Marilyne Rodel (arr. Vevey, liste Libérale et indépendants),
- M. Jean~Marie Racine est remplacé par M. Jean-Pierre Boillat (arr. Vevey, liste SolidaritéS et solidaires),
- M. Roger Saugy est remplacé par Mme Magali Zuercher (arr. Romanel-sur-Lausanne, liste Forum de gauche).
Au vote, l'assemblée accepte à l'unanimité le rapport et confirme l'élection des trois nouveaux constituants qui répondent "oui" à la promesse d'engagement.
4. Coordination entre les activités de l'État et celles de la Constituante - Message du Gouvernement
Au nom du Gouvernement, M. Claude Ruey, chef du Département des institutions et des relations extérieures, apporte un message qui relève en substance les éléments suivants.
Trois principes ont été retenus par le Gouvernement:
- une concertation régulière est nécessaire;
- tout document destiné au Grand Conseil (exposé des motifs, rapport, etc.) comprendra la rubrique «incidences constitutionnelles du projet...»;
- les projets en cours doivent pouvoir se poursuivre, car la révision constitutionnelle est un processus de longue haleine qui ne s'achèvera pas en 2003. Les dossiers en cours ayant des incidences constitutionnelles ne peuvent pas faire l'objet d'un traitement univoque:
- Pour les initiatives constitutionnelles,
l'intention du Gouvernement est de les traiter les plus rapidement possible (Vaud-Genève; taux unique; sauver le Pied du Jura; Civic; sauver Lutry). La révision du statut de la fonction publique fait l'objet d'une modification constitutionnelle.- Les postulats parlementaires font l'objet d'un rapport du Conseil d'État priant le Grand Conseil de transférer le dossier à la Constituante.
- Pour les autres projets, tels que EtaCom, Police 2000, Merite, le Gouvernement propose des solutions «coulissantes», partant de l'idée que la conduite de ces projets ne doit pas aboutir sur des faits accomplis.
5. Commissions thématiques: présentation des rapports
Les six rapports sont présentés sous forme d'ateliers.
6. Commission de rédaction -Désignation des membres par l'Assemblée
Une séance. conduite par les coprésidents de l'Assemblée et réunissant les présidents de groupes et les présidents des commissions thématiques, a permis de proposer la formule suivante:
- commission 1, M. Gilbert Marion, radical,
- commission 2, M. Philippe Conod, libéral,
- commission 3, M. Shafique Keshavjee, les Verts,
- commission 4, M. Alex Dépraz, Forum,
- commission 5, M. Jacques-Henri Bron, radical,
- commission 6, Mme A.-Catherine Lyon, Forum,
- comité, M. P. Dessauges, Renouveau Centre
Au vote, la proposition est acceptée à une large majorité, 1 avis contraire et 3 abstentions.
7. Table des matières de la Constitution — Rapport de la commission de structure et de coordination
Le président de la commission, M. Luc Recordon, explique comment la double mission a été remplie: pour la coordination. par l'établissement et la mise à jour d'un tableau des interférences; pour la structure, par la proposition d'une table des matières. L'idée a été de ne pas contraindre les commissions thématiques, mais de coordonner les contradictions c< politiques " tout en évitant les contradictions " logiques ).; quant aux lacunes, il s'agissait de s'assurer qu'elles étaient volontaires et non de simples oublis.
Modifications à porter à la table des matières proposée: Titre Il. la commission 3 n'a pas prévu de droits sociaux; Titre IV, l'ordre proposé par la commission 2 sera repris. Interventions: M. N. Morel -au Titre IV, chapitre 9 à intituler (( Prospective "); chapitre 10, préciser " Responsabilité de l'État ". M. S. Benjamin -au Titre IV, après enseignement, prévoir un chapitre «Patrimoine et culture», puis «Sport» (ou activités sportives). M. A. Ostermann — au Titre V, chapitre 3, séparer l'administration du Gouvernement afin de montrer qu'elle est au service de la population; les articles liés à l'exercice du pouvoir communal devraient figurer sous un autre titre que celui de l'organisation territoriale. M. J. Haldy -opposé à cette dernière remarque; tout ce qui traite des autorités communales doit figurer sous «organisation territoriale».
Au vote, la table des matières proposée est acceptée, sans opposition ni abstention.
8. Suite des travaux
Le président de séance relève notamment la qualité du travail des commissions thématiques qui ont toutes rendu un rapport sous la forme d'un véritable avant-projet partiel rédigé. De ce fait, le retour en commissions prévu après une série de séances plénières parait peu probable. La commission de structure et de coordination et le comité travailleront cet été pour préparer la " lecture zéro ...
9. Divers et propositions individuelles
- Eté d'EVM: cette manifestation prévoit de consacrer une réflexion au partenariat avec le monde politique; la Constituante est invitée à y participer les 10 et 11 juillet. (M. S. Fague)
- Elections cantonales 2002. Ne pas attendre pour différer la date si nécessaire. (M. M. Cohen-Dumani)
- Commission consultative des jeunes. Proposition de payer les indemnités avant les vacances (M. J. Le Roy), d'autoriser les jeunes à intervenir directement à la tribune (M. S. Benjamin), de demander que l'avis des jeunes s'exprime comme cela s'est fait pour M. Ruey (M. A. Gonthier) ou encore que les jeunes s'expriment par l'intermédiaire de leur parrain ou marraine (M. J. Le Roy). Des réponses sont notamment apportées par M. F. Loi Zedda en sa qualité de secrétaire général du Département de la formation et de la jeunesse.
- Message du Conseil d'État: M. A. Gonthier clarifie les raisons de sa non intervention à l'issue de la présentation de M. Ruey; il s'agissait notamment d'éviter un débat gauche — droite sur la question de la révision du Statut.
- Protections partielles: les commissions veulent supprimer toutes les protections partielles (M. A. Gonthier); la Constitution fédérale a pris soin de préserver la notion de qualité démocratique au moment de sa révision (M. D. Brélaz).
Lausanne. le 10 juillet 2000
Assemblée constituante du Canton de Vaud
Le président de séance René Perdrix
La secrétaire générale Francine Crettaz
Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch , www.constituante.vd.ch
Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 23.01.2003