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Procès-verbal de la séance No 7 du vendredi 7 juillet 2000

Bulletin de la séance No 7 du vendredi 7 juillet 2000

 

Séance plénière du 7 juillet 2000
à la Salle César Roux du CHUV à Lausanne

Procès-verbal No 7


Présidence de séance René Perdrix, coprésident de l’Assemblée constituante
Procès-verbal Francine Crettaz, secrétaire générale


Ordre du jour

  1. Accueil et communications d’ordre général
  2. Comptes 1999
  3. Vérification des titres d’éligibilité
  4. Coordination entre les activités de l'État et celles de la Constituante
  5. Commissions thématiques: présentation des rapports::
  6. Commission de rédaction: désignation des membres par l'Assemblée
  7. Table des matières de la Constitution
  8. Suite des travaux
  9. Divers et propositions individuelles

1. Accueil et communications d'ordre général

Le président souhaite la bienvenue aux membres de la Commission consultative des jeunes qui participent pour ta première fois à l'Assemblée plénière de la Constituante. Il remercie le CHUV pour son accueil.


2. Comptes 1999 — Présentation et approbation

Un peu plus de six cent mille francs ont été dé- pensé en 1999 sur un budget global de 3,9 mil- lions. Cette somme a permi5 de financer notamment:

Les dépenses effectuées jusqu'ici sur le budget de l'an 2000 montrent que le budget est pour l'instant respecté.


3. Vérification des titres d'éligibilité

Le Comité a pris acte de la démission de trois constituants et constaté la validité des titres d'éligibilité de leurs remplaçants dont l'éjection n'a fait l'objet d'aucun recours:

Au vote, l'assemblée accepte à l'unanimité le rapport et confirme l'élection des trois nouveaux constituants qui répondent "oui" à la promesse d'engagement.


4. Coordination entre les activités de l'État et celles de la Constituante - Message du Gouvernement

Au nom du Gouvernement, M. Claude Ruey, chef du Département des institutions et des relations extérieures, apporte un message qui relève en substance les éléments suivants.

Trois principes ont été retenus par le Gouvernement:

  1. une concertation régulière est nécessaire;
  2. tout document destiné au Grand Conseil (exposé des motifs, rapport, etc.) comprendra la rubrique «incidences constitutionnelles du projet...»;
  3. les projets en cours doivent pouvoir se poursuivre, car la révision constitutionnelle est un processus de longue haleine qui ne s'achèvera pas en 2003. Les dossiers en cours ayant des incidences constitutionnelles ne peuvent pas faire l'objet d'un traitement univoque:

5. Commissions thématiques: présentation des rapports

Les six rapports sont présentés sous forme d'ateliers.


6. Commission de rédaction -Désignation des membres par l'Assemblée

Une séance. conduite par les coprésidents de l'Assemblée et réunissant les présidents de groupes et les présidents des commissions thématiques, a permis de proposer la formule suivante:

Au vote, la proposition est acceptée à une large majorité, 1 avis contraire et 3 abstentions.


7. Table des matières de la Constitution — Rapport de la commission de structure et de coordination

Le président de la commission, M. Luc Recordon, explique comment la double mission a été remplie: pour la coordination. par l'établissement et la mise à jour d'un tableau des interférences; pour la structure, par la proposition d'une table des matières. L'idée a été de ne pas contraindre les commissions thématiques, mais de coordonner les contradictions c< politiques " tout en évitant les contradictions " logiques ).; quant aux lacunes, il s'agissait de s'assurer qu'elles étaient volontaires et non de simples oublis.

Modifications à porter à la table des matières proposée: Titre Il. la commission 3 n'a pas prévu de droits sociaux; Titre IV, l'ordre proposé par la commission 2 sera repris. Interventions: M. N. Morel -au Titre IV, chapitre 9 à intituler (( Prospective "); chapitre 10, préciser " Responsabilité de l'État ". M. S. Benjamin -au Titre IV, après enseignement, prévoir un chapitre «Patrimoine et culture», puis «Sport» (ou activités sportives). M. A. Ostermann — au Titre V, chapitre 3, séparer l'administration du Gouvernement afin de montrer qu'elle est au service de la population; les articles liés à l'exercice du pouvoir communal devraient figurer sous un autre titre que celui de l'organisation territoriale. M. J. Haldy -opposé à cette dernière remarque; tout ce qui traite des autorités communales doit figurer sous «organisation territoriale».

Au vote, la table des matières proposée est acceptée, sans opposition ni abstention.


8. Suite des travaux

Le président de séance relève notamment la qualité du travail des commissions thématiques qui ont toutes rendu un rapport sous la forme d'un véritable avant-projet partiel rédigé. De ce fait, le retour en commissions prévu après une série de séances plénières parait peu probable. La commission de structure et de coordination et le comité travailleront cet été pour préparer la " lecture zéro ...


9. Divers et propositions individuelles

Lausanne. le 10 juillet 2000

Assemblée constituante du Canton de Vaud
Le président de séance René Perdrix
La secrétaire générale Francine Crettaz

Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch , www.constituante.vd.ch

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Révision: 23.01.2003