11e séance plénière
Vendredi 29 septembre 2000, de 10 heures à 17 heures à l'Université de Lausanne, BFSH 2, auditoire 1031 Ordre du jour
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- Accueil et communications d'ordre général
- Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
Titre 7: Organisation territoriale (suite)
- Communes (art. 6.1.13 et 6.1.14 )
- Districts et fédérations de communes: débat général entre la proposition de la commission thématique 6 et la proposition de minorité Desarzens; vote du texte de référence puis examen des articles 6.2.1 et suivants et 6.3.1 et suivants
- Statut de la capitale (art. 6.4.1 et propositions de minorité)
art. 6.1.13 art. 6.1.14 art. 6.2.1 art. 6.2.2 art. 6.2.3 art. 6.2.4 art. 6.3.1 art. 6.3.2 art. 6.4.1 Disposition transitoire au 28.9.2000 Divers
Séances suivantes
Si le titre 7 n'est pas terminé vendredi prochain, son examen ne sera pas poursuivi à la séance du 13 octobre en raison de l'absence annoncée de plusieurs membres de la commission thématique 6.
Le 13 octobre, nous aborderons donc la suite du programme, à savoir les titres "Tâches publiques" et "Droits et devoirs de la personne". Lorsque nous aborderons par exemple la question de la formation, nous prendrons les articles 2.3.5 à 2.3.1 O de la commission 2 et l'article 3.20 de la commission 3. La discussion suit donc l'ordre retenu par la commission 2 et tient compte, chaque fois qu'il existe, du droit fondamental correspondant que la commission 3 aurait inscrit.
La liste détaillée des articles examinés en parallèle vous parviendra prochainement.Annexes:
- Décisions prises lors de l'Assemblée plénière du 22 septembre 2000
- Tableau de répartition des salles par parti/groupe
- Calendrier mis à jour
Lausanne, le 26 septembre 2000/FC/EF
Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par Dominique Renaud