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11e séance plénière

Vendredi 29 septembre 2000, de 10 heures à 17 heures
à l'Université de Lausanne, BFSH 2, auditoire 1031

Ordre du jour


 
La séance commence à 10 heures PRÉCISES!

  1. Accueil et communications d'ordre général
     
  2. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques
    Titre 7: Organisation territoriale (suite)
  3. Divers
     
Séances suivantes 
Si le titre 7 n'est pas terminé vendredi prochain, son examen ne sera pas poursuivi à la séance du 13 octobre en raison de l'absence annoncée de plusieurs membres de la commission thématique 6.
Le 13 octobre, nous aborderons donc la suite du programme, à savoir les titres "Tâches publiques" et "Droits et devoirs de la personne". Lorsque nous aborderons par exemple la question de la formation, nous prendrons les articles 2.3.5 à 2.3.1 O de la commission 2 et l'article 3.20 de la commission 3. La discussion suit donc l'ordre retenu par la commission 2 et tient compte, chaque fois qu'il existe, du droit fondamental correspondant que la commission 3 aurait inscrit. 
La liste détaillée des articles examinés en parallèle vous parviendra prochainement.

Annexes:

Lausanne, le 26 septembre 2000/FC/EF


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch
Mise en page par Dominique Renaud