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Annexes:

Rapport de majorité CTH5  (blanc)

Rapport de minorité CTH5 (jaune)

Récapitulation des amendements pour le 4 mai 2001  

28e séance plénière

Vendredi 4 mai 2001, dès 9 heures
A l'Aula César Roux, CHUV, Lausanne

Ordre du jour

  1. Accueil et communications d'ordre général
     
  2. Mise en discussion des propositions des commissions thématiques

     

    è Titre 5 «Autorités cantonales»
    Examen des articles proposés par la commission 5 et, le cas échéant, par les commissions 4 et 6 notamment:

      Art. CT.5

    Tribunaux

    Principe 515-0  
    — Ministère public Election et désignation 515-1  
    Indépendance 515-2  
    Compétences 515-3  
    — Justice et médiation Médiation privée 562-1  
    Médiation administrative 562-2  
    Justice 2.3.4 bis Proposition Conod
    Autorité de plainte 511-5 Proposition Schmid
    Solde des articles liés au titre des «Trois pouvoirs» Incompatibilités 50-6/53-14  
    Conseil municipal (incompatibilité) 4.1.1.2 al. 3 (débat du 6.4.2001)
    Compétences électives 524-6  

    Régime des finances

    Base légale 2.2.1  
    Gestion financière 2.2.3 (4.3.2.1)
    Comptabilité 2.2.4  
    Cour des comptes 2.2.5  
    Participations 2.2.6  
    Fiscalité 2.2.7  
    (Péréquation intercommunale: sera traité après le vote de juin)

    Si l’ordre du jour ci-dessus est terminé avant 17.30 h., l’Assemblée poursuit son travail avec les articles prévus à l’ordre du jour de la prochaine séance:

    Révision de la Constitution

    Révision totale 4.3.4.1  
    Révision partielle 4.3.4.2  

    Autres institutions

    Eglises et communautés religieuses
    — Principes 2.1.1  
    — Reconnaissance 2.1.2  
    Vie associative et bénévolat 2.1.3  

    Préambule

         

  3. Divers
     

Annexes:

  1. Tableau de répartition des salles par parti/groupe
  2. Décisions prises lors de l'Assemblée plénière du 27 avril 2001

Lausanne, le 1er mai 2001


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.vd.ch


Mise en page par Dominique Renaud 30.11.2002