Texte adopté en 2^e lecture	Texte de la commission de rédaction	Texte mis en consultation	Nos
Titre VIII	Eglises et communautés religieuses
Art. 182 Principes	^1 L'État tient compte de la dimension spirituelle de la personne humaine. ^2 Il prend en considération la contribution des Eglises et communautés religieuses au lien social et à la transmission de valeurs fondamentales.		^1 L'État reconnaît la dimension spirituelle de la personne humaine. ^2 Il prend en considération la contribution des Eglises et communautés religieuses au lien social et à la transmission de valeurs fondamentales.	182 / 2.1.1
Art. 183 Eglises de droit public	^1 L'Eglise évangélique réformée et l'Eglise catholique romaine, telles qu'elles sont établies dans le Canton, sont reconnues comme institutions de droit public dotées de la personnalité morale. ^2 Les paroisses dont elles sont composées sont dotées de la personnalité morale. ^3 L'État leur assure les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission au service de tous dans le Canton. ^4 La loi fixe les prestations de l'État et des communes.	^1 L'Eglise évangélique réformée et l'Eglise catholique romaine, telles qu'elles sont établies dans le Canton, sont reconnues comme institutions de droit public dotées de la personnalité morale. ^2 L'État leur assure les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission au service de tous dans le Canton. ^3 La loi fixe les prestations de l'État et des communes.	^1 L'Eglise évangélique réformée et l'Eglise catholique romaine, telles qu'elles sont établies dans le Canton, sont reconnues comme institutions de droit public dotées de la personnalité morale. ^2 L'État leur assure les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission au service de tous dans le Canton. ^3 La loi fixe les prestations de l'État et des communes. ^4 La communauté israélite est reconnue comme institution d'intérêt public. A leur demande, l'État peut reconnaître à d'autres communautés religieuses un statut d'intérêt public compte tenu de la durée de leur établissement et de leur rôle dans le Canton. ^5 La reconnaissance est liée notamment au respect des principes démocratiques et à la transparence financière. ^6 Les Eglises et communautés religieuses reconnues jouissent de l'indépendance spirituelle et s'organisent librement dans le respect de l'ordre juridique et de la paix confessionnelle. ^7 Chaque Eglise et communauté reconnue fait l'objet d'une loi qui lui est propre.	183 / 2.1.2
Art. 183 bis Communautés religieuses d’intérêt public	La communauté israélite, telle qu'elle est établie dans le Canton, est reconnue comme institution d'intérêt public. Sur demande, l'État peut reconnaître le même statut à d'autres communautés religieuses; il tient compte de la durée de leur établissement et de leur rôle dans le Canton.	^1 La communauté israélite, telle qu'elle est établie dans le Canton, est reconnue comme institution d'intérêt public. Sur demande, l'État peut reconnaître le même statut à d'autres communautés religieuses; il tient compte de la durée de leur établissement et de leur rôle dans le Canton. ^2 La reconnaissance est liée notamment au respect des principes démocratiques et à la transparence financière.
Art. 183 ter Organisation et autonomie	^1 Chaque Eglise ou communauté reconnue fait l'objet d'une loi qui lui est propre. ^2 Les Eglises et communautés reconnues jouissent de l'indépendance spirituelle et s'organisent librement dans le respect de l'ordre juridique et de la paix confessionnelle. ^3 La reconnaissance est liée notamment au respect des principes démocratiques et à la transparence financière.	^1 Chaque Eglise ou communauté reconnue fait l'objet d'une loi qui lui est propre. ^2 Les Eglises et communautés reconnues jouissent de l'indépendance spirituelle et s'organisent librement dans le respect de l'ordre juridique et de la paix confessionnelle.