Les travaux de la commission de rédaction:

La commission vérifie la clarté, la forme et la cohérence interne de l'avant-projet de Constitution. Elle rapporte en ce sens à l'Assemblée avant et après les délibérations sur le projet, puis avant le vote définitif. Sa composition est de sept membres dont la présidente est Anne-Catherine Lyon. La commission présente un rapport en deux temps à l'Assemblée plénière:

Elle est épaulée dans son travail par un expert, le professeur Pascal Mahon. Le rapport de l'expert sur l'avant-projet constitutionnel soumis en consultation est public. Toutes les propositions de la commission à l'Assemblée sont accessibles dès la reprise des travaux en plénière.

Propositions quant à la forme:

•Titre I, Dispositions générales

•Titre VI, Régime des finances

•Titre II, Droits et devoirs de la personne

•Titre VII, Communes et districts

•Titre III, Tâches et responsabilités de l'Etat et des communes

•Titre VIII, Autres institutions

•Titre IV, Le peuple

•Titre IX, Révision de la Constitution

•Titre V, Autorités cantonales

•Titre X, Dispositions transitoires et finales

•Annexe du 15 juin

•Le rapport complet, table des matières et titres I à X