La Constituante pas à pas

Planification générale des travaux :	Calendrier de l'Assemblée constituante
Séances plénières de l'Assemblée constituante :

1999	2000	2001	2002
14 avril 1999 23 juin 1999 30 juin 1999 3 septembre 1999 1er octobre 1999 3 décembre 1999	4 février 2000 7 juillet 2000 1er septembre 2000 8 septembre 2000 22 septembre 2000 29 septembre 2000 13 octobre 2000 3 novembre 2000 10 novembre 2000 24 novembre 2000 1er décembre 2000 15 décembre 2000	12 janvier 2001 19 janvier 2001 2 février 2001 9 février 2001 2 mars 2001 9 mars 2001 23 mars 2001 30 mars 2001 6 avril 2001 27 avril 2001 4 mai 2001 8 juin 2001 15 juin 2001 29 juin 2001 6 juillet 2001

8 juin 2001	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin	Retour au début de la page
4 mai 2001	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin	Retour au début de la page
27 avril 2001	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin	Retour au début de la page
6 avril 2001	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin	Retour au début de la page
30 mars 2001	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin (env. 1 MB)	Retour au début de la page
23 mars 2001	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin (env. 800 KB)	Retour au début de la page
9 mars 2001	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin (env. 1600 KB)	Retour au début de la page
2 mars 2001	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin (env. 300 KB)	Retour au début de la page
9 février 2001	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin (env. 2 MB)	Retour au début de la page
2 février 2001	Ordre du jour Répartititon des salles par parti Décisions Bulletin (env. 5 MB)	Retour au début de la page
19 janvier 2001	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin (env. 19 KB)	Retour au début de la page
12 janvier 2001	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin (env. 17 MB)	Retour au début de la page
15 décembre 2000	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin (env. 23 MB) Budget 2001	Retour au début de la page
1er décembre 2000	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin (env. 25 MB)	Retour au début de la page
24 novembre 2000	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin (env. 600 KB)	Retour au début de la page
10 novembre 2000	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin (env. 900 KB)	Retour au début de la page
3 novembre 2000	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin (env. 1 MB)	Retour au début de la page
13 octobre 2000	Ordre du jour Répartition des salles par parti Décisions Bulletin (env. 900 KB)	Retour au début de la page
29 septembre 2000	Ordre du jour Décisions Bulletin (env. 800 KB)	Retour au début de la page
22 septembre 2000	Ordre du jour Décisions Bulletin (env. 800 KB)	Retour au début de la page
8 septembre 2000	Ordre du jour Décisions Bulletin (env. 900 KB)	Retour au début de la page
1er septembre 2000	Ordre du jour Décisions Bulletin (env. 800 KB)	Retour au début de la page
7 juillet 2000	Ordre du jour Décisions Bulletin Avant-projet de Table des matières Composition de la commission de rédaction Comptes 1999 Les rapports des six commissions thématiques: Statut du Canton, principes généraux, rapports avec l'extérieur Rôle, tâches de l'Etat, finances Droits et devoirs fondamentaux Droits politiques Les trois pouvoirs: exécutif, législatif, judiciaire Organisation territoriale et commune	Retour au début de la page
4 février 2000	Ordre du jour Décision Bulletin (env. 46 KB) conception de la communication densité normative représentation du groupe Agora	Retour au début de la page
3 décembre 1999	Bulletin (env. 42 KB) Décisions	Retour au début de la page
1er octobre 1999	Bulletin (env. 56 KB) Décisions	Retour au début de la page
3 septembre 1999	journée de réflexion	Retour au début de la page
30 juin 1999	Bulletin (262 KB)	Retour au début de la page
23 juin 1999	Bulletin (env. 20 KB) Décisions	Retour au début de la page
14 avril 1999	Bulletin (118 KB)	Retour au début de la page