Les articles de la 34e séance |
34e séance plénière
Vendredi 23 novembre 2001, dès 9 heures 30 au Palais de Rumine à Lausanne Ordre du jour |
(cf. rapport en annexe)
- Accueil et communications d'ordre général
- Initiative et référendum, questions de principe posées par la commission de rédaction
Mise en discussion des articles de l'avant-projet
Titre III Tâches et responsabilité de l’État et des communes 1er débat le Numéro Chap. 1 42 Service public et délégation de compétences 13.10.2000 43 43 Information du public 13.10.2000 44 44 Justice 4.5.2001 45 Chap. 2 45 Médiation privée et administrative 4.5.2001 46 46 Sécurité et police 13.10.2000 47 47 Enseignement public 15.12.2000 48 Chap. 3 48 Enseignement de base 15.12.2000 48 bis 49 Enseignement secondaire et formation professionnelle 15.12.2000 49 50 Enseignement supérieur et recherche 15.12.2000 50 51 Formation des adultes 15.12.2000 51 52 Enseignement privé reconnu d’utilité publique 15.12.2000 53 53 Aide à la formation et bourses 15.12.2000 52 Chap. 4 54 Patrimoine naturel et patrimoine culturel 13.10.2000 54 55 Culture et création artistique 13.10.2000 55 56 Sport 13.10.2000 56 Chap. 5 Modification de l’intitulé 57 Aménagement du territoire 3.11.2000 59 58 Environnement 3.11.2000 57 59 Ressources naturelles et énergie 3.11.2000 58 60 Transports et communications 3.11.2000 60 Chap. 6 Modification de l’intitulé 61 Politique économique 10.11.2000 61 62 Agriculture et sylviculture 10.11.2000 62 Divers
Annexes
- Décisions de la séance du 16 novembre 2001
- Initiative et référendum – Rapport de la commission de rédaction
- Rapport de la commission de rédaction : suite et fin du fil rouge Titre III et des articles
- Articles adoptés à ce jour – Titre I et II
Un vote de présence est effectué 1 heure après le début de la séance
en lieu et place de la signature des listes de présence.
Délai du dépôt des amendements: JEUDI 22 NOVEMBRE 2001 - 9 HEURES.
Prochaines séances:
- Séance 35: 30.11.2001
- Séance 36: 07.12.2001
- Séance 37: 14.12.2001
- Séance 38: 21.12.2001
Plénières 2002:
- Janvier: 11, 18, 25
- Février: 1, 8, 15
- Mars: 1, 8, 15, 22
Lausanne, le 20 novembre 2001
Mise en page par Dominique Renaud 16.06.2002