45e séance plénière
Vendredi 15 mars 2002, dès 9 heures 30
au Palais de Rumine à Lausanne
Ordre du jour
- Accueil et communications d'ordre général
- Comptes 1999, 2000, 2001 ; situation budgétaire 2002
- Deuxième lecture
Fin du traitement des articles de deuxième lecture:
– Traitement des articles sur lesquels la réouverture de la discussion* est approuvée par l’Assemblée.
– Approbation des propositions de la commission de rédaction de fin de deuxième lecture.
Vote final de deuxième lecture.
Troisième lecture Articles modifiés à l’issue de la deuxième délibération opposés aux dispositions antérieures correspondantes selon liste annexée.
* NB : d’avance nous vous remercions de bien vouloir transmettre au secrétariat vos demandes éventuelles de réouverture de la discussion avant le vote final de deuxième lecture d’ici au vendredi 8 mars à midi.
Prochaines séances:
- Séance 46: 8.3.2002
- Séance 47: 15.3.2002
- Séance 48: 22.3.2002
Lausanne, le 5 mars 2002
Mise en page par Dominique Renaud 16.06.2002