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PV du 15.3.2002

45e séance plénière

Vendredi 15 mars 2002, dès 9 heures 30
au Palais de Rumine à Lausanne

Ordre du jour

 

  1. Accueil et communications d'ordre général
     
  2. Comptes 1999, 2000, 2001 ; situation budgétaire 2002
     
  3. Deuxième lecture
    Fin du traitement des articles de deuxième lecture:
    – Traitement des articles sur lesquels la réouverture de la discussion* est approuvée par l’Assemblée.
    – Approbation des propositions de la commission de rédaction de fin de deuxième lecture.
    Vote final de deuxième lecture.
     
  4. Troisième lecture
    Articles modifiés à l’issue de la deuxième délibération opposés aux dispositions antérieures correspondantes selon liste annexée.
     

* NB : d’avance nous vous remercions de bien vouloir transmettre au secrétariat vos demandes éventuelles de réouverture de la discussion avant le vote final de deuxième lecture d’ici au vendredi 8 mars à midi.

Prochaines séances:

Lausanne, le 5 mars 2002


Secretariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 3164155, fax 021 31641 50, constituante@chancellerie.vd.ch , www.constituante.vd.ch

Mise en page par Dominique Renaud 16.06.2002