Bulletin du 23 septembre 2002

Séance de dissolution

Il n'y a pas de procès-verbal pour cette séance

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Séance de 9 heures 30 à 11 heures — à l'Aula du Palais de Rumine, Place de la Riponne, Lausanne
Présidence de séance Jean-François Leuba, coprésident — procès-verbal Francine Crettaz, secrétaire générale
Lausanne, le 23 septembre 2002
Secrétariat: place du Château 6, CH-1014 Lausanne, tél. 021 316 4155, fax 021 316 4150, constituante@chancellerie.vd.ch, www.constituante.vd.ch
Mise en page par Dominique Renaud
Révision: 01.01.2003