| 36e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 7 décembre 2001 |
| DENIS-OLIVIER MAILLEFER: Oui aux devoirs politiques des étrangers
|
Le «syndic cantonal» ou les sept erreurs de la
Constituante François Cherix |
| 35e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 30 novembre 2001
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| 34e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 23 novembre 2001
|
| 33e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 16 novembre 2001
|
Liberté et Patrie: les Vaudois ont fait parler leur...
solidarité Stéphane Masson |
| 32e séance plénière
de l'Assemblée constituante du 9 novembre 2001 |
Constituante, séance plénière du 2 novembre
2001 Nicolas Morel |
| Addendum pour le
vote électronique |
Nouvelle Constitution, nouvelle devise Stéphane Masson |
| 34e (31e) séance plénière
de l'Assemblée constituante du 2 novembre 2001 |
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Laurent
Desarzens: couleurs :
1 Drapeau - image 2 Couleurs - page 3 Couleurs - point
final! Cliquez sur l'image pour consulter le
dessin original et attendez 10 secondes pour voir la
suivante
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Communiqué de presse de l'Assemblée
constituante: La consultation est terminée, les objectifs
sont atteints |
Depuis toujours la guerre plait aux
hommes querelleurs, Et Dieu perd son temps à faire les
étoiles et les fleurs. |
| Victor
Hugo | |
| Cécile se marie |
A qui appartiennent les biens communaux? Gilbert Marion |
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Les résultats des votations du
23 septembre 2001
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Voilà un exemple vivant de «cyberdémocratie» Jean-Jacques
Didisheim ISB |
AVANT-PROJET 186 ARTICLES SOUS TOIT
POUR UNE NOUVELLE CONSTITUTION |
| Calendrier des séances plénières, du comité, des
coprésidents et de la commission de rédaction |
| Fini les scrutateurs qui comptent durant de précieuses
minutes les bras plus ou moins bien tendus de leurs collègues, sans
parler des laborieux recomptages demandés par les uns ou les autres
en cas de doute. |
L'aula rénovée pour les
besoins du Grand Conseil et des utilisateurs du Musée a été
présentée jeudi à la presse
Toutes les décisions de l'Assemblée constituante
pourront être prises à l'appel nominal dans
la transparence et la clarté |
le pouvoir est au bout du stylo François Cherix |
L'Etat dénonce
la Municipalité d'Avenches
Politique d'asile et des étrangers:
précisions du Canton de Vaud |
-dateien/app-main-Dateien/MEMENTOS.gif) cliquer |
Mercredi 5 septembre |
Allaman |
Vendredi 6 septembre |
Chardonne |
Jeudi 13 septembre |
Cully | |
Vote électronique:
modification du règlement Le vote électronique permet l'enregistrement
nominal de tous les votes où le comptage des voix est nécessaire: la
transparence et la clarté des débats a tout à y gagner. Le comité ne
veut pas entrer en matière... |
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Constantine, le 1er août 2001 en photos Dominique Renaud |
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«Large» consultation, mais pas pour les
paroisses! Gilbert Marion |
Le chef du
Service de protection de la jeunesse prendra sa retraite à la fin de
l'année
Le Tribunal fédéral rejette le recours préconisant
l'application du référendum financier obligatoire |
| Cahier de CONSULTATION |
Réorganisation territoriale de l'administration
cantonale: Le Conseil d'Etat précise sa position sur la
décentralisation
Fabien Loi Zedda: Un vaudois président des
secrétaires généraux suisses de l'instruction publique |
AVANT-PROJET
DE CONSTITUTION CONSULTATION, mode d'emploi |
Le Canton de Vaud a-t-il réellement besoin d'un
Conseil de l'Avenir? Gerard
Buhlmann |
| Le projet «Barre-brise» a été
recommandé pour le futur Gymnase intercantonal de la
Broye |
Nécessaire autonomie des
communes Jacques Haldy |
| Message concernant la garantie de la
Constitution du canton de Neuchâtel du
11 avril 2001 |
| Le samedi 29 juin 2002 J'Y Vé! |
| fusion des communes de Champmartin et de
Cudrefin
ORDRE DU JOUR: Séance du Grand Conseil
Mardi 26 juin 2001
de 14 à 17 heures EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET
sur la fusion des communes de Champmartin
et de Cudrefin RAPPORT DE LA COMMISSION INTERVENTION d'Edouard Jaquemet,
rapporteur |
la clarification du sens de l'autonomie
communale Jean-Michel Piguet |
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APPEL: Convocation du 22 juin 2001
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Ce n'est pas le moment de s'essouffler Luc
Recordon |
Communiqué de presse Texte
d'avant-projet constitutionnel Questionnaire de consultation Liste des «consultés» Je
désire recevoir le matériel de consultation |
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Projet de Constitution: quelles innovations pour les
femmes? Josiane Aubert |
| Vote électronique |
 |
Le coup de crayon de
Jean-Luc Chollet Cliquez sur l'
images...
...puis cliquez
encore! | |
| Les résultats des votations du
10 juin 2001 |
| Structure du texte |
| Rapport de la commission de
rédaction |
| Avant-projet de Constitution en consultation
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