Bulletin de séance en version provisoire (format PDF) de la session en cours
En raison de problèmes
techniques graves, les procès-verbaux ne seront disponibles qu'avec quelques
jours de retard.
Nous vous remercions de votre compréhension.
| Conseil national | Conseil des Etats | Assemblée fédérale |
| 1re séance | mercredi 6 octobre 1999, matin |
Le Bulletin officiel de la session en cours peut être
téléchargé en format PDF.
Si vous avez des problèmes avec ces applications, veuillez vous adresser au service
informatique par courrier électronique.
adresse
hotline: helpdesk@pd.admin.ch
Pour télécharger les fichiers en format PDF, vous aurez
besoin du logiciel Acrobate-Reader.
Pour télécharger l'Adobe Acrobat-Reader veuillez cliquer sur le bouton
"Acrobat-Reader".
![]()
| Retour au début du document |