Consultation — Appréciations générales et Titre par Titre
Rapport de synthèse
Partie I — Page 4 / octobre 2001

Consultés — Comment ils s’y sont pris pour répondre

Autorité et administration cantonales

Administration — Rapport du Groupe de travail interdépartemental: Le présent rapport a été réalisé par un groupe de travail interdépartemental sur la base d'une consultation interne des services concernés par la révision de la Constitution vaudoise. Il s'agit de procéder à une analyse juridique et institutionnelle de l'avant-projet de Constitution cantonale, comprenant une appréciation de ses incidences financières et des indications concernant la rédaction des dispositions transitoires.

Grand Conseil — Bureau: ...il paraît difficile d'exprimer l'avis du Grand Conseil à ce sujet. Ce serait d'ailleurs même probablement inopportun puisque celui-ci a recommandé au peuple, à l'époque, de procéder à la révision constitutionnelle dans le cadre d'une constituante et non dans le cadre du Grand Conseil. Il a donc fait le choix de déléguer ses compétences en la matière. Cela dit, il nous paraît normal que le Bureau du Grand conseil exprime son avis sur les chapitres qui le concernent.

Tribunal cantonal: Le Tribunal cantonal a porté son attention sur les dispositions concernant directement le fonctionnement de l'ordre judiciaire, soit les dispositions consacrées aux garanties de procédure (art. 36 ss Projet) ainsi qu'aux tribunaux (Titre V, chapitre 4 Projet).

Communes

Baulmes: Toutes les réponses au projet de Constitution ont été votées.

Bex: Nous tenons à vous faire part de notre satisfaction à l'égard de votre souci de consultation. Malgré la densité des dispositions contenues dans l'avant-projet de Constitution, nous sommes parvenus à exprimer la position de la Municipalité actuelle dans les réponses apportées au questionnaire établi pour la circonstance. Si cette opération a révélé l'unanimité sur certaines questions, elle reflète, pour d'autres, le point de vue de la majorité. Le résultat de cette en-quête suscite notre intérêt.

Lutry: Au cours de trois séances, la Municipalité a examiné très attentivement le texte proposé, en particulier depuis le titre III qui concerne plus spécifiquement les communes.

Sévery: Pourquoi demander nos remarques que sur 17 articles? Pourquoi nommer une Assemblée constituante pour venir demander aux communes leur avis sur peut-être quelques articles embarrassants?

Union des communes vaudoises: Nous éprouvons quelque difficulté à vous livrer un rapport présentant la synthèse des opinions prévalant au sein de l'ensemble de nos membres. Nous avons demandé aux 384 communes de nous faire parvenir une copie des réponses qu'elles vous ont adressées (...) Les appréciations qui vont suivre ne sont que le reflet d'à peine un sixième de nos membres. Par ailleurs, une séance du Conseil des «38» élargi consacrée à ce sujet a suscité un débat nourri, certes, beaucoup de questions et d'interrogations, mais aucune prise de position formelle. Dès lors, les remarques doivent être interprétées comme résultant de la synthèse d'avis exprimés, davantage par des individus, des citoyens, que par des collèges municipaux. Villars-Mendraz: Position démocratique entre tous les municipaux.

Milieux politiques

Parti démocrate-chrétien vaudois: Les membres dirigeants du Parti démocrate-chrétien vaudois se sont réunis dans le cadre du comité de présidence (organe politique du parti, composé de 32 membres), afin de prendre position au sujet de la consultation sur l'avant-projet de la nouvelle constitution du Canton de Vaud.

Parti radical démocratique vaudois: Nous avons nommé une commission de préparation de réponse qui a soumis un projet à un comité central comprenant les membres de la direction du parti, les présidents radicaux de chaque arrondisse-ment électoral, les représentants des Femmes radicales et des Jeunes radicaux vaudois ainsi que tous les députés et constituants. C'est le fruit des délibérations de ce gremium que nous vous transmettons, en précisant que nous avons délibéré de toutes les questions contenues dans le sondage qu'a fait paraître notre mensuel Nouvelle Revue début juillet, (…) contrairement à d'autres, nous n'avons pas incité nos membres à répondre individuellement en vue d'influencer les résultats de la consultation.

Association Vaudoise Femmes radicales: Le comité s'est réuni plusieurs fois pour examiner cet avant-projet. Il ne s'est pas contenté de répondre au questionnaire mais a examiné en entier le projet.

Milieux économiques

Fédération patronale vaudoise: A procédé à une très large consultation auprès de ses membres Groupe de liaison des activités de jeunesse: Afin de rester au plus près des préoccupations de nos membres, nous avons constitué un groupe de travail composé de représentants-e-s d'associations qui se sont penchés avec beaucoup d'attention sur le texte. Nous tenons à dire que nous apprécions énormément cette démarche de consultation.

Églises et milieux proches

Assemblée de la paroisse de Payerne-Corcelles-Ressudens: Nous avons organisé une consultation au sein de nos Églises. La troisième rencontre générale 2001 de notre Union d'Églises, le 1er décembre, précisera notre position officielle.

Particuliers

Consultés — Ce qu’ils pensent de la consultation