Consultation – Appréciations générales et Titre par Titre
Rapport de synthèse
Partie I – Page 11 / octobre 2001

Les points chauds et les autres

La méthode que nous avons retenue pour le dépouillement nous permet de définir quels sont les dispositions qui ont suscité le plus de commentaires «libres». Nous proposons donc ici une liste dans l’ordre décroissant des enregistrements effectués en fonction des titres des articles. En italique, les dispositions qui ont faisaient l’objet d’une question.

 Plus de 100 commentaires enregistrés sur cinq articles:

• Principes fondamentaux (art. 7)
• Corps électoral (art. 75, droits politiques des étrangers)
• Reconnaissance (art. 183, Églises - État)
• Enseignement de base (art. 48 bis, apprentissage des langues)
• Armoiries (art. 2)

  De 75 à 99 commentaires

• Préambule
• Protection de la famille (art. 68)

   De 50 à 74

• Partis politiques et associations (art. 87)
• Incompatibilités (art. 94 ; question sur le cumul des mandats)
• Naturalisation et droit de cité (art. 33)
• Cour des comptes (art. 149)
• Districts - Nombre et tâches (art. 179)
• Égalité (art. 10)
• Protection sociale (art. 63)
• Vie associative et bénévolat (art. 184)
• Assurance maternité et congé parental (art. 69)
• Vie en commun (art. 16)
• Ressources naturelles et énergie (art. 58)
• Enseignement privé (art. 53)
• Logement (art. 71)
• Composition, durée de la législature (art. 96)
• Fusion de communes – Principes (art. 172)

    Moins de 50

• Élection du président du Conseil d'État (art. 120)
• Liberté syndicale (art. 31)
• Généralités sur le Titre II Droits et devoirs de la personne
• Politique économique (art. 61)
• Aide humanitaire et coopération au développement (art. 73)
• Devoirs et responsabilités (art. 42)
• Forme, nombre et délai de récolte des signatures (art. 79)
• Motion populaire (art. 84)
• Agglomérations (art. 177)
• Collaborations et relations extérieures (art. 5)
• Protection de la santé et de la dignité (art. 18)
• Incompatibilités (art. 160 ; question sur le cumul des mandats)

     …

A noter que la Cour constitutionnelle n’apparaît pas dans ce «palmarès» en raison du peu de commentaires «libres» qu’elles a provoqué (24).

Enfin, nous avons enregistré près de 150 commentaires sur les propositions refusées.