TITRE IX

REVISION DE LA CONSTITUTION

Les articles
de ce titre ont été
proposés par la
commission 4,
présidée par
Jean-Pierre Kulling.

TITRE IX

REVISION DE LA CONSTITUTION

Art. 185
Révision totale
4.3.4.1

¹ La révision totale peut être demandée par le Grand Conseil ou par voie d'initiative populaire.

² Si la révision totale est demandée, un vote populaire préalable décide si elle doit avoir lieu et, à titre subsidiaire, si le texte doit être rédigé par le Grand Conseil ou par une Assemblée constituante.

³ Le projet peut comporter des variantes. Le vote final sur la Constitution ne peut intervenir que lorsque le choix sur toutes les variantes a été opéré par le peuple.

⁴ Si le texte doit être rédigé par une Assemblée constituante, celle-ci est élue sans délai selon les mêmes modalités que le Grand Conseil.

⁵ Si le corps électoral rejette le projet, l'organe chargé de la révision totale élabore un second projet. Si celui-ci est également rejeté par le corps électoral, l'arrêté ordonnant la révision est caduc.

Art. 186
Révision partielle
4.3.4.2

¹ La révision partielle est proposée par le Grand Conseil ou par voie d'initiative populaire.

² Elle peut porter sur la révision d'une disposition constitutionnelle ou de plusieurs dispositions constitutionnelles intrinsèquement liées.

³ Le projet peut comporter des variantes.