AVANT-PROJET DE CONSTITUTION
CONSULTATION

Canton de Vaud, juin 2001

Votre réponse est attendue
pour le 15 septembre 2001
Place du Château 6
1014 Lausanne
Tél. 021 316 41 55
Fax 021 316 41 50
constituante@chancellerie.vd.ch 
www.vd.ch
http://appel-vaud.ch

Consultation, mode d'emploi

Le projet de Constitution est mis en consultation jusqu'au 15 septembre 2001.

Un questionnaire vous est proposé; vous pouvez bien évidemment choisir de ne pas l'utiliser et répondre de la manière qui vous convient le mieux.

Les réponses seront synthétisées et rendues publiques en octobre 2001.

Si vous souhaitez connaître
— le projet initial proposé par chacune des commissions thématiques,
— le contenu des débats en plénière sur l'un ou l'autre article,
vous devez vous référer au numéro mentionné sous l'intitulé de l'article.

Les articles sont numérotés de 1 à 186. En dernière minute, certains articles ont été regroupés, d'autres subdivisés. Manquent donc les articles 8, et 85 et figurent des articles «bis».

Sur le site de la Constituante, accessible à partir du site Internet officiel de l'Etat de Vaud www.vd.ch, vous retrouverez tous les documents de base. Vous les retrouverez en format HTML sur le site de l'APPEL pour une constitution qui ait du souffle: http://appel-vaud.ch.

Le format HTML vous permet de profiter pleinement des avantages d'internet, de naviguer d'un document à l'autre, d'un article à l'autre, de trouver directement le procès-verbal correspondant, le bulletin correspondant, de chercher un document à l'aide de mots...

Le secrétariat est également à disposition pour répondre à vos demandes et à vos questions.

N'hésitez pas à nous contacter, ainsi que les constituants de votre arrondissement.

Si vous constatez
des erreurs
et des incohérences
de forme,
ne nous en
tenez par rigueur.
Merci d'avance.