Avant-projet
de Constitution en consultation
L'Assemblée
constitutante met son texte en consultation de mi-juin à mi-septembre
2001
Pourquoi une consultation?
- Pour
obtenir l'avis des partis et organisations socioprofessionnelles
- Pour prendre la température
de la population
- Pour impliquer les
habitants de ce Canton dans la démarche de révision
- Parce que votre avis
nous intéresse
- Parce que finalement
nous sommes tous concernés
Qui sera consulté?
- Les
partis et les organisations politiques
- Les organisations socioprofessionnelles
- Toutes les personnes
intéressées
Quand
serons-nous consultés?
-
La consultation
débute à mi-juin et se termine à mi-septembre 2001
Que va-t-on faire des résultats de la consultation?
- Les
remarques issues de la consultation seront dépouillées et compilées
dans un rapport
- Les résultats
seront ensuite diffusés auprès des constituants et publiés
- Dès novembre
2001, les débats de l'Assemblée constituante reprendront à
la lumière de la consultation
Comment
faire pour recevoir la consultation... et être consulté?
- Pour
figurer au fichier de consultation, il vous suffit de nous contacter
- Toutefois, vérifiez
si vous ne faîtes pas déjà partie de la liste de consultation