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De: André Jomini
Categorie: APPEL: suggestions
Date: 07 Jul 2000
Time: 20:47:50
Remote Name: bw11lss.bluewin.ch
Il ne me semble impossible d'envisager que la commune d'Oleyres sorte du canton de Vaud: Cette commune joue en effet un rôle culturel important (il s'y trouve un centre de recherches périphériscopiques et un musée); les conventions internationales (convention UNIDROIT, notamment) restreignent actuellement les possibilités de transferts d'un État à un autre du patrimoine culturel indigène. C'est pourquoi le statut de la commune d'Oleyres, comme site culturel du canton de Vaud, est immuable. La question se poserait sans doute différemment pour Villars-Bramard.
Categorie: Constituante
De: eYPRwnjWGWLXKj
Date: 15 Aug 2010
Time: 17:18:55
Remote Name: 136.145.249.41
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