Table des matières
1. L'organisation territoriale et les communes: Réduction drastique du nombre de communes
1.1. Avantages 3
- Associations de communes 3
- Personnel politique et administratif 3
- Avantages pour le canton 3
- Avantages «individuels» 4
- Avantages démocratiques 4
- Avantages économiques 5
- Avantages fiscaux 5
- Autonomie communale 5
- Gestion, planification 6
- Prestations communales 7
- Régions 7
- Aspects techniques 7
- Autres ... 7
1.2. Inconvénients 7
- Autonomie communale 7
- Démocratiques 7
- Économiques 8
- Identitaires 9
- Personnel politique et administratif 9
- Gestion, planification 10
- Prestations 10
- Régions, aménagement du territoire 11
- Techniques 11
1.3. Idées novatrices 11
- Canton 11
- Districts 12
- Découpages administratifs 12
- Environnement, transports 13
- Quartiers, fractions de commune 13
- Associations de communes 14
- Fiscalité 14
- Méthode (fusions de communes) 14
- Communes 14
- Principes constitutionnels 15
- Régions 15
- Agglomérations, villes 15
2. Les droits et devoirs fondamentaux: Développement des droits sociaux
2.1. Avantages 16
- Économiques 16
- Culturels 16
- Juridiques, État 16
- "Pédagogiques", prise de conscience 17
- Éducation 17
- Intégration, cohésion 17
- Image du canton, compatibilité nationale et internationale 18
- Inégalités 18
- Logement 18
- Famille 18
- Politiques 19
- Qualité de la vie 19
- Paix sociale 19
- Santé 19
- Sécurité 19
2.2. Inconvénients 19
- Mobilité, attractivité 19
- Abus 20
- Conflits sociaux 20
- Juridiques 20
- Devoirs sociaux 20
- Économiques 20
- Conséquences pour l'État 21
- Institutionnalisation 21
- Illusions 21
- Responsabilité individuelle 22
- Solidarité, bénévolat 22
- Techniques 22
- Aucun 22
2.3. Idées novatrices 23
- Droit des animaux 23
- Alimentation, agriculture 23
- Culture 23
- Devoirs 23
- Différence 23
- Enfants 23
- Environnement 24
- État 24
- Constitution fédérale 24
- Famille 24
- Hommes-femmes 25
- Formation 25
- Avenir 26
- Information, transparence, protection des données 26
- Juridiques 26
- Logement, accès à la propriété 26
- Soins médicaux 27
- Mort 27
- Mobilité 27
- Personne 27
- Politique 27
- Revenu 27
- Techniques 28
- Travail 28
- Autres 29
3. Les autorités cantonales:
idées novatrices
- Administration 30
- Conseil d'État 30
- Conseils consultatifs 31
- Communes 32
- Cour constitutionnelle 32
- Devoirs des autorités 32
- Elections 32
- Grand Conseil 33
- Collaborations intercantonales et interrégionales 34
- Autorités judiciaires 34
- Mandats 35
- Médiateur 36
- Préfets 36
- Quotas 36
- Autres 37
4. Les droits politiques: Octroi des droits politiques aux étrangers
4.1. Avantages 38
- Apport externe, enrichissement 38
- Cohésion sociale 38
- Justice, égalité de traitement 38
- Rapports avec l'extérieur, eurocompatibilité 39
- Intégration 39
- Image du canton et de la Suisse, innovations 40
- Naturalisation 40
- Pédagogie 40
- Politique 41
- Responsabilisation 41
- Xénophobie 41
- Autres 41
4.2. Inconvénients 41
- Mobilité 41
- Culture 42
- Citoyenneté 42
- Conflits 42
- Constitution 42
- Devoirs 42
- Double vote 42
- Discrimination 43
- Coûts 43
- Identité 43
- Politique 43
- Naturalisation 44
- Réciprocité 44
- Techniques 44
- Xénophobie 44
- Autres 44
4.3. Idées novatrices 45
- Communes 45
- Consultations 45
- Droit de vote 45
- Étrangers 45
- Financement 46
- Élections 46
- Initiatives et référendums (signatures) 47
- Information 47
- Jeunes et anciens 48
- Motion populaire 48
- Naturalisation 48
- Abstention – vote obligatoire 49
- Quorum 49
- Quotas 49
- Référendums 49
- Techniques 49
- Autres 50
5. Le rôle et les tâches de l'État: séparation de l'Église et de l'État
5.1. Avantages 51
- Égalité entre religions 51
- Vie associative 51
- Dynamisation, responsabilité des Églises 51
- Économies budgétaires 52
- Éducation 52
- Fiscalité 52
- Indépendance de l'Église 52
- Laïcité 53
- Liberté de conscience 53
- Ministres du culte 53
- Patrimoine 53
- Techniques 54
- Autres 54
5.2. Inconvenients 54
- Vie associative, bénévolat 54
- Concurrence 54
- Culture, tradition 54
- Affaiblissement, disparition 55
- Coûts pour l'État 55
- Éducation, formation, recherche 55
- Contrôle par l'État 55
- Financement 56
- Dépendance 56
- Intolérance 56
- Patrimoine 56
- Prestations sociales 57
- Sectes 57
- Ministres du culte 57
- Autres 58
5.3. Idées novatrices 58
- Vie associative, réseaux 58
- Communes, régions 58
- Culture, patrimoine 58
- Promotion économique, travail 58
- Décentralisation, développement régional 59
- Égalité de traitement, démocratie 59
- Social 59
- Éducation, formation 59
- Environnement, développement durable 60
- Relations extérieures 60
- Fiscalité 61
- Familles, enfance 61
- Finances 61
- Fonction publique 61
- Information 61
- Lois 62
- Santé 62
- Sécurité, justice 62
- Privatisation, subsidiarité 62
- Politique 62
- Accès à la propriété 62
- Églises 62
- Solidarité 63
- Service public 63
- Techniques 63
- Autres 64
L'analyse et la synthèse de la Journée de réflexion du 3 septemmbre 1999 a été préparée par Olivier Guye.
La mise en page est de Dominique Renaud.
La coordination du site http://appel-vaud.ch est réalisée par Dominique Renaud.
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