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Table des matières de travail |
| Articles adoptés par l'Assemblée au 12/03/2001 | Votre opinion, vos commentaires |
Vous trouverez ci-dessous les articles de la Nouvelle constitution du Canton de Vaud au fur est à mesure des travaux de l'Assemblée constituante:
les articles sont ajoutés au fur et à mesure de leur adoption comme les
pièces d'un puzzle qui se constitue par étapes successives. La présentation
se fait en trois colonnes, qui pour les articles correspondent au titre de
l'article, le corps du texte et le lien avec le procès-verbal donné par la
date de traitement de l'article. Parfois la 3e colonne contient également un
commentaire ou un autre lien, par exemple vers le résultat d'un appel nominal
lorsqu'il est disponible.
Vous pouvez consulter les étapes successives de l'élaboration de la nouvelle Constitution du Canton de Vaud. Il s'agit de l'avant-projet (Version ZÉRO) établit au cours des séances plénières à partir de la VIIIe séance du 1er septembre 2000.
Cliquer sur la date de la séance 1er septembre 2000 8 septembre 2000 22 septembre 2000 29 septembre 2000 13 octobre 2000 3 novembre 2000 10 novembre 2000 24 novembre 2000 15 décembre 2000 19 janvier 2001 9 février 2001 9 mars 2001 30 mars 2001 27 avril 2001 4 mai 2001 pour obtenir l'état de l'avant-projet jusqu'à cette séance à la fin de la journée.
nouvelle.htm 2.9.1999
Révision : 30 November 2002
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