Constituante VD
Commission 1Bases documentaires
Constitutions cantonales en vigueur
Toutes les constitutions cantonales en vigueur sont publiées, dans les 3 langues officielles, dans le Recueil systématique officiel des lois fédérales, sous les chiffres RS 131.211 à 131.235.
Adresse: http://www.bk.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
Révisions en cours dans les cantons
FR:
site de la révision de la constitution, page d’accueil:http://www.fr.ch/revision-constitution/default.asp?web=revision-constitution&loc=fr
NE:
procédure de consultation sur le rapport et l’avant-projet de nouvelle constitution:HYPERLINK http://www.ne.ch/Constitution/default.htm
SG: site de la révision de la constitution:
HYPERLINK http://www.sg.ch/GRKV/index.htm
On peut trouver le texte de la nouvelle constitution fédérale sous:
http://www.ejpd.admin.ch/Franz/dokumente/docs.htm
DATEINAME \p P:\Cst VD\comm1 bases docum 10-99.doc
La coordination du site est réalisée par Dominique Renaud.