La commission élue par la Constituante le 14 avril 1999 était
composée de:
Mesdames et Messieurs les constituants: Anne Baehler Bech, Cécile
Berger, Daniel Bovet, Jacques-Henri Bron, Georges Burdet, Allegra Chapuis,
Marcel Cohen-Dumani, Jean-Claude de Haller, Alex Dépraz, Charles-Pascal
Ghiringhelli, Jacques Haldy, Martine Henchoz-Cottier, Mireille Jemelin,
Colette Lasserre, Anne-Catherine Lyon, Jean Martin, François Masnata,
Roland Ostermann, Jean-Michel Piguet, Dominique Renaud, Laurent Wehrli,
Josef Zisyadis et Jacques Zwahlen.
Mesdames Odile Jaegger et Viviane Jomini ont également participé à nos travaux, en remplacement de membres absents.
A sa première séance le 19 mai 1999, elle a élu M. Georges Burdet à sa présidence.