FEMINISATION DE QUELQUES ARTICLES DE L’AVANT-PROJET DE CST

 

(inspiration essentiellement prise dans la Cst du Canton de Berne, votée en 1993)

 

Art. 72  L’État prend des mesures destinées à protéger et informer les consommatrices et les consommateurs.

 

Art. 74  L’État et les communes répondent des dommages que leurs organes causent sans droit dans l’exercice de leurs fonctions. (on pourrait aussi mettre leur personnel )

La loi fixe les conditions auxquelles ils répondent des dommages que leur personnel cause de manière licite.

 

Art. 75  2e al. a) les Suisses et les Suissesses

                        b) les étrangers et les étrangères

 

Art. 77 Le corps électoral cantonal élit :

a) les membres du Grand Conseil

b) les membres du Conseil d’État

c) le président ou la présidente du Conseil d’État

d) les membres vaudois du Conseil national

e) les membres vaudois du Conseil des États

 

Art. 77  bis Les membres vaudois du Conseil des États… que les membres vaudois du Conseil national

 

Art. 84  Cinq cents citoyens et citoyennes peuvent adresser une motion…

 

Art. 86 al. 2 L’État propose une formation civique aux membres du corps électoral  (év. aux électeurs et électrices )

 

Art. 89  L’État encourage les citoyens et les citoyennes à voter…

 

Art. 94  al.3 Les membres du personnel de l’administration ne peuvent être membres d’une autorité judiciaire. Les cadres du personnel de l’administration cantonale ne peuvent pas être membres du Grand Conseil…

 

Art. 98  Le Grand Conseil élit un de ses membres à la présidence pour une année…

 

Art. 99  al.2. Il peut être convoqué en séance extraordinaire par son président ou sa présidente, à la demande d’un cinquième de ses membres ou du Conseil d’État.

 

Art. 111   Le Grand Conseil élit :

a)     ses propres organes

b)     les juges du tribunal cantonal

c)      les membres de la Cour des comptes

d)     un organe cantonal de médiation (ou un service )

 

Art. 118   Le Conseil d’État se compose de 7 membres, dont un président ou une présidente.

 

Art. 119  al 2. Au premier tour l’élection a lieu selon le mode (ou système ) majoritaire, au second tour à la majorité relative.

 

 

Art 120  Dans les deux mois qui suivent l’élection du Conseil d’État, le corps électoral élit l’un de ses membres à la présidence pour la durée de la législature.

 

 Art. 122. al. 2.  Le président ou la présidente du Conseil d’État dispose de l’administration générale…

 

Art. 127. al. 2. Il engage le chancelier ou la chancelière d’État et les cadres de l’administration…

 

Art. 131   Les membres du Conseil d’État sont responsables de leur gestion…(le président ou la présidente étant aussi membre, pas besoin de le mentionner spécialement)

 

Art. 138   Les juges, ainsi que les suppléants ou suppléantes du Tribunal cantonal…

            al. 2. Cette commission est composée de membres de celui-ci, ainsi que de personnes indépendantes désignées pour l’expertise. (et d’experts ou d’expertes indépendants )

          al. 3.  Le choix des personnes candidates se fonde….(ou personnes aptes à être candidates )

 

Art. 140   al. 2. En qualité d’autorité administrative, le Tribunal cantonal

a)  dirige et surveille l’ordre judiciaire

b)     élit les autres  membres de l’autorité judiciaire, ainsi que les fonctionnaires…

 

Art. 150  al.2. … leurs capitaux demeurent la propriété des assurés et des assurés (ou des personnes assurées   ou des bénéficiaires de l’assurance…)

 

Art. 153  al. 2. Elles veillent au bien-être des personnes qui y habitent

 

Art. 160  al.2  Dans les communes à conseil communal, les cadres de l’administration communale…

 

Art. 166   La municipalité est composée de trois membres au moins, dont le syndic ou la syndique (mot attesté après la Révolution française et non pas inventé par les féministes !) qui la préside, élus pour une durée de cinq ans.

 

Art. 168  Le syndic ou la syndique est élu…

 

Art. 169  al.  3. Le syndic ou la syndique préside la municipalité….

 

Art. 180   Le préfet ou la préfète est nommé par le Conseil d’État…

 

 

 

Suggestions de l’ADF-Vaud

Groupe politique 11.9.2001