vie associative                                      

p.a. Pro Familia Vaud                                                              

Av de Rumine 2                                                                       

1005 Lausanne

Madame Francine Crettaz

Secrétaire générale de

l’Assemblée constituante

1014 Lausanne

Lausanne, le 10 septembre 2001

 

 

Consultation sur l’avant-projet de Constitution — Vaud

 

Madame,

L’avant-projet de Constitution mentionné plus haut a retenu toute notre attention. Il a fait l’objet d’une analyse par les associations qui constituent notre mouvement, notamment sur les sujets portés par «vie associative» dès le début des travaux de la Constituante. Lors d’une séance, le 4 septembre dernier, les associations que nous représentons ont pris leurs décisions communes pour la réponse de «vie associative»  à la consultation. Cette réponse, collective, convient mal au questionnaire, en conséquence nous répondons — outre ces lignes — sur un tableau séparé.

 

Généralités

«Vie associative» s’estime globalement satisfaite de l’avant-projet, qui reflète la quasi totalité des préoccupations qui ont été les siennes, y compris la demande faite en septembre 2000 d’ajouter un article spécifique aux personnes handicapées (65). Elle remercie les constituants de leur travail et de leur ouverture et espère vivement qu’ils ne vont pas «réduire» leurs propositions d’ici à la votation populaire. Pour que la formulation soit raisonnablement épicène, un certain travail reste à faire. Nous joignons à la présente quelques propositions tirées notamment de la Constitution bernoise en espérant qu’elles seront utiles au comité de rédaction.

 

Articles à maintenir absolument

Comme le montre le tableau joint, «vie associative» considère que nombre d’articles doivent être maintenus absolument, notamment ceux qui concernent les associations (30 ; 40 ; 87 ;184)

 

Articles disparus à reprendre

Nous ne pouvons nous résoudre à accepter la disparition de deux articles :

·         Le droit de recours des associations. Le «bon usage» fait de ce droit par les associations de protection de l’environnement plaide en faveur de l’article. Pour certaines personnes c’est la seule chance de voir leurs droits défendus.

·         Le conseil de l’avenir (ou du futur) est un espoir que «vie associative» ne se résout pas à voir disparaître, car nos sociétés manquent de vision globale, indépendante, à long terme.

 

Articles à créer

La vue d’ensemble de la constitution a mis en évidence deux oublis majeurs:

·         Un article spécifique aux personnes âgées afin d’ancrer une véritable politique de la vieillesse.

·         Une mention de la politique familiale afin de développer la solidarité intergénérationnelle.

 

Nous vous remercions de cette consultation large qui a beaucoup intéressé les associations et, dans l’attente de la suite des travaux, vous prions d’agréer, Madame, nos salutations les meilleures.

 

 


 

Martine Gagnebin

Laurence Martin

Blaise Fattebert

Présidente du

CLAFV

Constituante de

Vie associative

Animateur du

Forum des associations

 

Annexes :

·         Tableau des articles et propositions faisant l’objet d’une prise de position de «vie associative».

·         Propositions de formulations épicènes inspirées de la Constitution bernoise.