vie associative
p.a. Pro Familia Vaud
Av de Rumine 2
1005 Lausanne
Madame Francine Crettaz
Secrétaire générale de
l’Assemblée constituante
1014 Lausanne
Lausanne,
le 10 septembre 2001
Madame,
L’avant-projet de Constitution
mentionné plus haut a retenu toute notre attention. Il a fait l’objet d’une
analyse par les associations qui constituent notre mouvement, notamment sur les
sujets portés par «vie associative» dès le début des travaux de la Constituante.
Lors d’une séance, le 4 septembre dernier, les associations que nous
représentons ont pris leurs décisions communes pour la réponse de
«vie associative» à la consultation. Cette réponse,
collective, convient mal au questionnaire, en conséquence nous répondons —
outre ces lignes — sur un tableau séparé.
«Vie associative» s’estime globalement satisfaite de
l’avant-projet, qui reflète la quasi totalité des préoccupations qui ont été
les siennes, y compris la demande faite en septembre 2000 d’ajouter un article
spécifique aux personnes handicapées (65). Elle remercie les
constituants de leur travail et de leur ouverture et espère vivement qu’ils ne
vont pas «réduire» leurs propositions d’ici à la votation populaire. Pour que
la formulation soit raisonnablement épicène, un certain travail reste à faire.
Nous joignons à la présente quelques propositions tirées notamment de la
Constitution bernoise en espérant qu’elles seront utiles au comité de
rédaction.
Comme le montre le tableau joint, «vie associative»
considère que nombre d’articles doivent être maintenus absolument, notamment
ceux qui concernent les associations (30 ; 40 ; 87 ;184)
Nous ne pouvons nous résoudre à accepter la disparition de
deux articles :
·
Le
droit de recours des associations. Le «bon usage» fait de ce droit par les associations de
protection de l’environnement plaide en faveur de l’article. Pour certaines
personnes c’est la seule chance de voir leurs droits défendus.
·
Le conseil de l’avenir (ou du
futur) est un espoir que «vie associative» ne se résout pas à voir disparaître,
car nos sociétés manquent de vision globale, indépendante, à long terme.
La vue
d’ensemble de la constitution a mis en évidence deux oublis majeurs:
·
Un
article spécifique aux personnes âgées afin d’ancrer une véritable
politique de la vieillesse.
·
Une
mention de la politique familiale afin de développer la solidarité
intergénérationnelle.
Nous vous remercions de cette consultation large qui a
beaucoup intéressé les associations et, dans l’attente de la suite des travaux,
vous prions d’agréer, Madame, nos salutations les meilleures.
Martine
Gagnebin |
Laurence
Martin |
Blaise
Fattebert |
Présidente
du CLAFV |
Constituante
de Vie
associative |
Animateur
du Forum
des associations |
Annexes :
·
Tableau des articles et
propositions faisant l’objet d’une prise de position de
«vie associative».
·
Propositions de
formulations épicènes inspirées de la Constitution bernoise.